Politique de traitement des Données personnelles collectées via ce site web
Dernière révision : 18 novembre 2025
1. Introduction et références réglementaires
La présente politique décrit le traitement des données personnelles collectées via ce site web, y compris celles acquises au moyen de cookies, de technologies de traçage et - le cas échéant - de formulaires de contact et des autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site.
La présente politique s’adresse à toute personne qui accède à ce site ou l’utilise, en décrivant les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles de l’utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Les présentes dispositions ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles au moyen de liens externes éventuellement présents sur le site, à l’égard desquels nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité correspondantes.
La présente politique est fournie dans le respect des principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données personnelles, notamment :
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et directive 2002/58/CE, dite directive ePrivacy
- UK General Data Protection Regulation (UK GDPR), Data Protection Act 2018, Privacy and Electronic Communications Regulations (PECR) et Data (Use and Access) Act 2025 (DUAA)
- Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD / LPD)
- Canadian Personal Information Protection and Electronic Documents Act (PIPEDA)
- Loi brésilienne sur la protection des données personnelles (LGPD)
- California Consumer Privacy Act (CCPA) et California Privacy Rights Act (CPRA)
- Colorado Privacy Act (CPA)
- Connecticut Data Privacy Act (CTDPA)
- Delaware Personal Data Privacy Act (DPDPA)
- Minnesota Consumer Data Privacy Act (MCDPA)
- Montana Consumer Data Privacy Act (MTCDPA)
- Nebraska Data Privacy Act (NDPA)
- Nevada Privacy Law (NRS 603A)
- New Hampshire Privacy Act (NHPA)
- New Jersey Data Privacy Act (NJDPA)
- Oregon Consumer Privacy Act (OCPA)
- Tennessee Information Protection Act (TIPA)
- Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA)
- Utah Consumer Privacy Act (UCPA)
- Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)
- Autres réglementations éventuellement applicables.
2. Qui gère vos données et comment pouvez-vous nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
OFFICINE MECCANICHE BBM SPA
Via Mottinello, 141 36028 - ROSSANO VENETO (VI) – Italy
info@bbm.it
Numéro de TVA: IT00258200245
Pour toute information relative au traitement des données personnelles ou pour exercer les droits prévus par la réglementation, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement.
Pour le Brésil, pour l’exercice de vos droits et pour les communications avec l’ANPD, vous pouvez utiliser les coordonnées du Responsable du traitement indiquées dans la présente section.
3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (y compris celles collectées au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact et d’autres fonctionnalités éventuellement actives sur le site) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :
- Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles : lorsque le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes de l’utilisateur, fournir les services demandés et, lorsque le site le prévoit, gérer les commandes, les comptes ou les relations contractuelles.
- Respect des obligations légales : lorsque le traitement est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, administratives ou de sécurité, ou les demandes des autorités.
- Consentement exprès de l’utilisateur concernant les communications de nature informative ou commerciale.
Le Responsable du traitement peut également traiter les données nécessaires sur la base de son propre intérêt légitime, en poursuivant des intérêts consistant dans la sécurité du site, la prévention des abus et des fraudes et la protection de ses droits en justice. L’utilisateur peut en tout état de cause s’opposer au traitement conformément à la réglementation applicable, dans les cas prévus par l’art. 21 du RGPD.
Pour les cookies et les outils de traçage non strictement nécessaires - tels que ceux d’analyse non anonymisée, de profilage ou de marketing - le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur dans les juridictions où ce consentement est requis par la réglementation applicable. Les modalités correspondantes pour le donner, le gérer et le retirer sont décrites dans la Cookie Policy.
Règles et droits supplémentaires pour les juridictions américaines :
Lorsque des lois telles que le CCPA/CPRA (Californie), CPA (Colorado), CTDPA (Connecticut), DPDPA (Delaware), MCDPA (Minnesota), MTCDPA (Montana), NDPA (Nebraska), NRS 603A (Nevada), NHPA (New Hampshire), NJDPA (New Jersey), OCPA (Oregon), TIPA (Tennessee), TDPSA (Texas), UCPA (Utah), VCDPA (Virginie), ainsi que d’autres réglementations étatiques américaines en matière de protection des données personnelles, trouvent à s’appliquer, les principes suivants s’appliquent en outre :
- Opt-out : dans les cas et dans les limites prévus par la réglementation applicable, l’utilisateur peut exercer l’opt-out de la vente des données personnelles, de leur partage ou du traitement à des fins de publicité ciblée et du profilage donnant lieu à des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, selon les modalités indiquées à la section 8 ; pour la vente, le partage et la publicité ciblée, également au moyen des fonctions d’opt-out dédiées et, le cas échéant, du signal Global Privacy Control (GPC), comme décrit dans la Cookie Policy. Le lien « Se désinscrire » concerne la cessation des communications de marketing.
Bases juridiques supplémentaires pour le Brésil (LGPD) :
Lorsque le traitement relève du champ d’application de la LGPD, d’autres bases juridiques prévues par l’art. 7 de la LGPD peuvent en outre trouver à s’appliquer, uniquement lorsque leurs conditions respectives sont réunies et au regard des activités concrètement exercées par le Responsable du traitement, notamment :
- Protection du crédit : lorsque cela est nécessaire à cette fin, les données peuvent être traitées, par exemple, pour évaluer la capacité de la personne concernée à honorer des obligations financières et le risque de défaut correspondant, dans le respect de la réglementation applicable.
- Exercice régulier de droits : les données peuvent être traitées pour l’exercice régulier de droits dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou arbitrales.
Le refus ou le retrait du consentement peut limiter certaines fonctionnalités ou certains services du site, comme la réception de communications commerciales ou l’inscription à la newsletter.
La fourniture des données communiquées directement par l’utilisateur est en règle générale facultative, à l’exception des données éventuellement indiquées comme obligatoires dans les différents formulaires ou lorsqu’elle est requise par une obligation légale ou contractuelle ou est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur ; en pareils cas, le défaut de fourniture peut rendre impossible le traitement de la demande ou la fourniture du service. Les données techniques de navigation sont en tout état de cause collectées automatiquement et sont nécessaires au fonctionnement du site.
4. Quelles données collectons-nous lorsque vous visitez le site ?
Lors de la navigation sur ce site peuvent être collectées, y compris au moyen de cookies et de technologies similaires telles que pixels espions, balises web, stockage local et technologies équivalentes, les données suivantes :
-
Données de navigation et techniques : des informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL demandées, les horaires des connexions, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées au moyen de cookies et de technologies de traçage (pixels espions, balises web, stockage local et outils équivalents).
-
Données d’identification fournies volontairement : des informations saisies dans les formulaires numériques présents sur le site (par ex. nom, prénom, e-mail, téléphone) et/ou fournies au moyen de l’envoi d’e-mails ou d’autres canaux de contact, utilisées pour répondre aux demandes, fournir des services, d’éventuelles consultations et - sous réserve de consentement - pour l’envoi de communications informatives ou commerciales.
5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées principalement au moyen d’outils électroniques et numériques selon les principes de licité, de loyauté, de minimisation des données, d’intégrité et de confidentialité.
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont adoptées afin de prévenir les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données, notamment :
- Chiffrement des communications (https) : les communications entre votre navigateur et le site sont protégées par le chiffrement HTTPS, une mesure visant à réduire le risque d’interception ou de manipulation des données transmises pendant la navigation ;
- Surveillance des journaux : le système enregistre et contrôle les accès et les activités afin de détecter les tentatives suspectes ou non autorisées et de garantir la sécurité des données ;
- Sauvegardes périodiques : les données sont copiées périodiquement et archivées, afin de les protéger contre d’éventuelles pertes accidentelles ou incidents techniques ;
- Audits et contrôles de sécurité : des contrôles et des tests de sécurité sont régulièrement effectués afin d’identifier et de corriger d’éventuelles vulnérabilités des systèmes ;
- Limitation de l’accès aux données aux seules personnes dûment autorisées : l’accès aux données personnelles est autorisé exclusivement au personnel autorisé et formé, dans le respect des politiques internes de sécurité.
Les données sont conservées selon les délais suivants :
- Préférences et consentements relatifs aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la Cookie Policy présente sur ce site.
- Données de navigation et techniques : conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et, en règle générale, pas au-delà de 12 mois, à l’issue desquels elles sont supprimées ou anonymisées, sauf délais supérieurs imposés par des obligations légales ou par la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre un droit en justice.
- Données liées aux éventuelles relations contractuelles établies avec le Responsable du traitement : lorsqu’elles existent, elles sont conservées pendant la durée de la relation et, par la suite, pendant la durée requise par les obligations légales applicables (par exemple en matière comptable et fiscale).
- Données traitées à des fins de marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à une demande de suppression.
- Données saisies au moyen de formulaires ou de demandes spécifiques : conservées pendant la durée nécessaire pour répondre à la demande et remplir la finalité correspondante, puis pendant la période éventuellement requise par des obligations légales.
6. Qui peut recevoir vos données ?
Peuvent accéder aux données personnelles collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :
- Les personnes internes autorisées par le Responsable du traitement, régulièrement formées en matière de confidentialité et de sécurité ;
- Les fournisseurs et tiers désignés comme sous-traitants (par exemple : prestataires techniques et services informatiques, maintenance du site, fournisseurs de messagerie électronique, consultants, le cas échéant) ;
- Les tiers qui fournissent des services intégrés au site (par ex. polices de caractères, cartes, affichage d’images), qui peuvent traiter des données techniques en qualité de responsables du traitement autonomes selon leurs propres politiques (consultez dans ce cas également les politiques respectives de ces tiers) ;
- Les autorités publiques compétentes et les organismes de contrôle, dans les limites imposées par la loi ou pour répondre aux demandes de l’autorité judiciaire ;
La liste à jour des destinataires externes peut être mise à disposition sur demande en écrivant aux coordonnées du Responsable du traitement.
7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données personnelles collectées via ce site sont traitées, en règle générale, dans le pays où le Responsable du traitement est établi et auprès des fournisseurs de services qu’il utilise. Lorsque les données sont transférées ou rendues accessibles en dehors du territoire pertinent selon la réglementation applicable, le transfert s’effectue au moyen de l’un des mécanismes qu’elle autorise, y compris les décisions d’adéquation, les garanties adéquates ou appropriées et, le cas échéant, les dérogations ou autres conditions prévues par la réglementation applicable. Pour les transferts soumis au RGPD, le territoire de référence est l’Union européenne / l’Espace économique européen et relèvent, en particulier, l’EU-U.S. Data Privacy Framework, limité aux organisations certifiées, et les Clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Des informations sur le mécanisme applicable et, lorsque cela est prévu, une copie des garanties correspondantes, éventuellement occultée dans les parties confidentielles, peuvent être demandées aux coordonnées du Responsable du traitement.
Pour les transferts soumis au UK GDPR, la licité repose sur les décisions d’adéquation du Royaume-Uni (pour les États-Unis, le UK Extension to the EU-US Data Privacy Framework, dit « UK-US Data Bridge », limité aux fournisseurs certifiés) ou sur des garanties appropriées telles que l’International Data Transfer Agreement (IDTA) ou l’UK Addendum aux Clauses contractuelles types, sous réserve du résultat positif du « data protection test » (évaluation du risque de transfert ou « TRA »), mené de manière raisonnable et proportionnée au regard des circonstances du transfert, afin de vérifier que le niveau de protection n’est pas substantiellement inférieur à celui garanti au Royaume-Uni.
Pour les transferts soumis à la LGPD, sont pertinents, lorsqu’ils s’appliquent au transfert effectivement réalisé, la décision par laquelle l’ANPD a reconnu comme adéquat le niveau de protection des données personnelles de l’Union européenne (Resolução CD/ANPD n. 32 du 26 janvier 2026) et, pour les autres pays, les clauses contractuelles types approuvées par l’ANPD (Resolução CD/ANPD n. 19 du 23 août 2024) ou les autres mécanismes prévus par l’art. 33 de la LGPD.
Pour les communications de données à l’étranger soumises à la LPD, sont pertinentes la liste des États assurant une protection adéquate établie par le Conseil fédéral (annexe 1 de l’ordonnance suisse sur la protection des données, OPDo), qui, pour les États-Unis, ne comprend que les organisations certifiées dans le cadre du Swiss-U.S. Data Privacy Framework, et, pour les autres États, les clauses contractuelles types approuvées, établies ou reconnues par le PFPDT ou les autres garanties et exceptions prévues aux art. 16 et 17 de la LPD.
Pays vers lesquels des transferts peuvent avoir lieu : Russie, États-Unis.
8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
En vertu de la réglementation applicable, vous avez le droit de :
- Obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, obtenir l’accès à ces données et aux informations correspondantes (droit d’accès).
- Demander la rectification, la mise à jour ou l’effacement des données inexactes ou qui ne sont plus nécessaires (droit de rectification et d’effacement).
- Demander la limitation du traitement ou vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement, dans les cas et aux conditions prévus par l’art. 21 du RGPD.
- Vous opposer à tout moment, gratuitement et sans avoir à motiver votre demande, au traitement à des fins de marketing direct, y compris le profilage qui y est lié ; à la suite de l’opposition, les données ne seront plus traitées à ces fins.
- Recevoir, dans les cas et aux conditions prévus par la réglementation applicable, les données personnelles qui vous concernent dans le format requis par celle-ci et en obtenir la transmission à un autre responsable du traitement ou fournisseur ; pour l’UE/EEE et le Royaume-Uni, ce droit porte sur les données que vous avez fournies, le format est structuré, couramment utilisé et lisible par machine et la transmission directe est effectuée lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité).
- Retirer à tout moment le consentement éventuellement donné, sans que cela porte atteinte à la licité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait (par exemple pour l’envoi de communications commerciales ou de newsletters, lorsqu’elles sont actives).
- Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non strictement nécessaires et au traitement des données collectées au moyen d’outils de traçage.
- Au Canada, lorsque le PIPEDA ou la réglementation provinciale pertinente s’applique, retirer le consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication des renseignements personnels selon les modalités et dans les limites prévues par la loi applicable ; lorsque le PIPEDA s’applique, moyennant un préavis raisonnable et sous réserve de contraintes légales ou contractuelles.
- Signaler d’éventuelles irrégularités ou abus aux autorités de contrôle compétentes.
En Italie, les droits relatifs aux données personnelles concernant des personnes décédées peuvent être exercés, dans les limites de l’art. 2-terdecies du Codice Privacy, par toute personne qui a un intérêt propre, agit pour protéger la personne concernée en qualité de mandataire ou invoque des raisons familiales dignes de protection.
Au Brésil, dans les cas prévus par la LGPD, vous pouvez en outre : obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression des données non nécessaires, excessives ou traitées en violation de la LGPD ; demander la suppression des données traitées sur la base du consentement, sauf dans les cas où la loi en autorise la conservation ; connaître les entités publiques et privées avec lesquelles le Responsable du traitement a partagé les données ; recevoir des informations sur la possibilité de ne pas donner votre consentement et sur les conséquences d’un refus ; vous opposer au traitement fondé sur une base juridique autre que le consentement, s’il est effectué en violation de la LGPD ; demander le réexamen des décisions prises uniquement sur la base d’un traitement automatisé qui affectent vos intérêts, y compris les décisions de profilage, et recevoir des informations claires sur les critères et les procédures utilisés, sous réserve des secrets commerciaux et industriels ; adresser une pétition à l’ANPD et, le cas échéant, aux organismes de protection des consommateurs.
Droits des résidents des États-Unis
Si vous résidez dans l’un des États indiqués à la section 1 et que la loi correspondante s’applique au Responsable du traitement, vous pouvez exercer, selon la loi applicable, un ou plusieurs des droits suivants sur les données personnelles qui vous concernent :
- obtenir la confirmation du traitement et accéder aux données ;
- en obtenir une copie dans un format portable ;
- rectifier les données inexactes ;
- en obtenir la suppression ;
- exercer l’opt-out de la vente, du partage ou du traitement à des fins de publicité ciblée ;
- vous opposer, lorsque cela est prévu, au profilage ou à l’utilisation de technologies de prise de décision automatisée pour des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs ;
- le cas échéant, limiter l’utilisation et la communication des informations personnelles sensibles ;
- ne pas faire l’objet d’un traitement discriminatoire ou de représailles pour avoir exercé ces droits, sauf dans les cas autorisés par la loi applicable.
Minnesota : vous avez le droit d’obtenir la liste des tiers spécifiques auxquels le Responsable du traitement a communiqué vos données personnelles ; si le Responsable du traitement ne conserve pas ces informations pour chaque consommateur, il peut vous fournir la liste des tiers spécifiques auxquels il a communiqué des données personnelles de tout consommateur. En cas de profilage donnant lieu à des décisions produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, vous avez le droit d’en contester le résultat, d’en connaître les raisons et, lorsque cela est possible, de savoir quelles actions vous auriez pu ou pourriez entreprendre pour obtenir une décision différente ; vous pouvez en outre examiner les données personnelles utilisées et, si la décision se révèle fondée sur des données inexactes, les faire rectifier et obtenir une nouvelle évaluation fondée sur les données rectifiées.
Oregon : vous avez le droit d’obtenir, au choix du Responsable du traitement, soit la liste des tiers spécifiques, autres que des personnes physiques, auxquels vos données personnelles ont été communiquées, soit la liste des tiers spécifiques auxquels des données personnelles de tout consommateur ont été communiquées.
Connecticut : vous avez le droit d’obtenir la liste des tiers auxquels le Responsable du traitement a vendu vos données personnelles ou, si le Responsable du traitement ne conserve pas cette liste pour chaque consommateur, la liste de tous les tiers auxquels il a vendu des données personnelles, sauf si cela implique la divulgation de secrets commerciaux. Si vos données personnelles ont été utilisées pour un profilage donnant lieu à une décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs, vous avez le droit, lorsque cela est possible, d’en contester le résultat, d’en connaître les raisons et d’examiner les données personnelles utilisées ; si la décision concerne le logement, vous avez en outre le droit de rectifier les éventuelles données inexactes utilisées et d’obtenir une nouvelle évaluation fondée sur les données rectifiées.
Consommateurs du Nevada : vous pouvez demander que le Responsable du traitement ne procède pas à la vente, au sens de la loi du Nevada, des informations couvertes collectées ou qui seront collectées à votre sujet, en envoyant une demande vérifiée au Responsable du traitement aux coordonnées indiquées à la section 2 ; l’adresse e-mail désignée pour ces demandes est info@bbm.it. Vous pouvez également, aux mêmes coordonnées, demander à consulter et à modifier les informations couvertes qui vous concernent, selon les modalités indiquées dans la présente section. Les tiers qui fournissent les outils énumérés dans la Cookie Policy peuvent collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites ou services en ligne lorsque vous utilisez ce site.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement répondra sans retard injustifié et dans les délais prévus par la réglementation applicable. Pour les demandes soumises au RGPD ou au UK GDPR, la réponse est fournie dans le délai ordinaire d’un mois, calculé conformément à la réglementation applicable ; ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, et la personne concernée est informée de la prorogation et de ses motifs dans le délai ordinaire.
Au Royaume-Uni, le délai de réponse peut être suspendu lorsque le Responsable du traitement demande raisonnablement les informations nécessaires pour confirmer l’identité de l’utilisateur ou pour clarifier l’objet de la demande ; le Responsable du traitement effectue des recherches raisonnables et proportionnées afin de donner suite aux demandes d’accès.
Pour les demandes soumises aux lois étatiques américaines, sauf délais différents indiqués dans la présente politique pour des lois ou des demandes spécifiques, le Responsable du traitement répond sans retard injustifié et en tout état de cause dans un délai de 45 jours à compter de la réception ; lorsque la loi applicable le permet, ce délai peut être prorogé une seule fois de 45 jours supplémentaires, auquel cas le Responsable du traitement vous informe de la prorogation et de ses motifs avant l’expiration du délai initial. Lorsque le NRS 603A s’applique, le Responsable du traitement répond à une demande vérifiée de non-vente dans un délai de 60 jours à compter de sa réception ; lorsque cela est raisonnablement nécessaire, ce délai peut être prorogé de 30 jours supplémentaires au maximum, auquel cas le Responsable du traitement vous informe de la prorogation. Si le Responsable du traitement ne fait pas droit, en tout ou en partie, à votre demande, il vous communique les motifs du rejet. Si la loi étatique applicable prévoit un droit de recours, vous pouvez former un recours dans un délai raisonnable à compter de la réponse, en utilisant les mêmes canaux que ceux indiqués pour l’exercice des droits et en précisant qu’il s’agit d’un recours. Le Responsable du traitement vous communique par écrit sa décision motivée dans le délai prévu par cette loi et, si le recours est rejeté, vous fournit les informations ou le mécanisme prévus par cette même loi pour introduire une réclamation auprès de l’autorité étatique compétente.
Brésil (LGPD) : en règle générale, la confirmation de l’existence du traitement ou l’accès aux données sont fournis immédiatement sous une forme simplifiée ou, sur demande, au moyen d’une déclaration claire et complète dans un délai de 15 jours à compter de la demande ; des délais différents peuvent s’appliquer dans les cas prévus par la réglementation.
Suisse (LPD) : les informations demandées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès sont fournies, en règle générale, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande ; si cela n’est pas possible, le Responsable du traitement vous en informe dans le même délai, en indiquant dans quel délai il les fournira.
Canada (PIPEDA) : le Responsable du traitement répond aux demandes d’accès écrites dans un délai de 30 jours à compter de leur réception ; ce délai peut être prorogé dans les cas prévus par la loi, auquel cas le Responsable du traitement vous informe, dans les 30 premiers jours, du nouveau délai, des motifs de la prorogation et de votre droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.
9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.
Ce site ne s’adresse pas directement aux mineurs et ne collecte pas intentionnellement leurs données au moyen de ses formulaires. Si, dans le cadre d’une demande ou d’une question, l’utilisateur fournit des données personnelles relatives à des tiers - y compris d’éventuels mineurs - il est tenu de s’assurer qu’il y est autorisé ; ces données seront traitées dans les limites et pour les finalités de la demande, dans le respect de la réglementation applicable. Pour toute demande de rectification, de limitation ou d’effacement, il est possible d’écrire aux coordonnées du Responsable du traitement.
Si et dans la mesure où une loi étatique américaine applicable l’exige, le Responsable du traitement ne vend ni ne partage les données personnelles des consommateurs mineurs et ne les traite pas à des fins de publicité ciblée ou pour les formes de profilage interdites par cette loi, lorsque le critère de connaissance de l’âge prévu par celle-ci est rempli. Les éventuels traitements n’ont lieu qu’avec l’autorisation du mineur ou de son parent ou tuteur, lorsque la loi la permet et l’exige ; les interdictions impératives prévues par la loi applicable demeurent applicables. Pour les mineurs de moins de 13 ans, le Responsable du traitement respecte le COPPA lorsque cette réglementation est applicable.
10. Comment effectuer des signalements ou des réclamations auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez vous adresser gratuitement aux autorités compétentes indiquées ci-dessous, conformément à la réglementation applicable, y compris en introduisant une réclamation en vertu de l’art. 77 du RGPD :
- l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données personnelles ;
- le Garante pour la protection des données personnelles (Italie) ;
- Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), auprès duquel vous pouvez déposer une dénonciation concernant une éventuelle violation des dispositions de protection des données. Si vous êtes la personne directement concernée, le PFPDT vous informe des suites données à la dénonciation et du résultat d’une éventuelle enquête.
- Information Commission, autorité de contrôle du Royaume-Uni, connue sous le nom d’ICO
- California Privacy Protection Agency (CPPA) ou Attorney General de Californie
- Attorney General du Colorado
- Attorney General du Connecticut
- Attorney General du Delaware
- Attorney General du Minnesota
- Department of Justice du Montana - Office of Consumer Protection
- Attorney General du Nebraska
- Attorney General du Nevada
- Department of Justice du New Hampshire - Consumer Protection
- Division of Consumer Affairs du New Jersey
- Department of Justice de l’Oregon - Oregon Consumer Privacy Act
- Attorney General du Tennessee
- Attorney General du Texas - Texas Data Privacy and Security Act
- Division of Consumer Protection de l’Utah, qui reçoit les réclamations et peut les transmettre à l’Attorney General de l’Utah
- Attorney General de Virginie
- Office of the Privacy Commissioner of Canada ou, lorsqu’elle est compétente, l’autorité provinciale applicable (y compris la Commission d’accès à l’information du Québec) : https://www.priv.gc.ca/en/report-a-concern/file-a-formal-privacy-complaint/
- Agência Nacional de Proteção de Dados (ANPD) (Brésil) : https://www.gov.br/anpd/pt-br
Pour les utilisateurs au Royaume-Uni, il est possible d’introduire une réclamation directement auprès du Responsable du traitement, qui en confirmera la réception dans un délai de 30 jours et y donnera suite sans retard injustifié selon une procédure documentée, en informant la personne concernée de l’état d’avancement et de l’issue. Reste sauf le droit de s’adresser à l’autorité de contrôle britannique compétente.
11. Comment vous informons-nous des modifications apportées à la présente politique ?
La présente politique fait l’objet d’une révision périodique en vue de son adaptation réglementaire ou de la modification des services proposés via le site. Toute modification significative sera communiquée via cette page. Pour les consommateurs du Minnesota, lorsqu’il apporte une modification substantielle à la présente politique ou à ses pratiques de traitement, le Responsable du traitement prend des mesures électroniques raisonnables pour en informer les consommateurs concernés, en ce qui concerne les données personnelles collectées après la modification, et leur offre une possibilité raisonnable de retirer leur consentement à toute collecte, tout traitement ou tout transfert ultérieur substantiellement différent des données personnelles déjà collectées. Pour les consommateurs du Connecticut, en cas de modifications substantielles avec effet rétroactif, le Responsable du traitement prend des mesures électroniques raisonnables pour en informer les consommateurs concernés et leur offre une possibilité raisonnable de retirer leur consentement à toute collecte, tout traitement ou tout transfert ultérieur substantiellement différent des données personnelles déjà collectées.
Dernière révision : 18 novembre 2025
